Connais-tu le code pénal ? Non-respect du drapeau et des symboles de l’État, une infraction qui peut envoyer en prison
Le drapeau, l’hymne national, la devise, le sceau… Ces éléments ne sont pas de simples objets ou paroles symboliques. Ils représentent l’âme de la nation burkinabè, sa souveraineté, son histoire, ses luttes et son unité. En raison de cette importance, la loi burkinabè punit sévèrement les actes de mépris envers ces symboles, en particulier le drapeau et l’hymne national.
1) Que dit le Code pénal ?
Les articles 351-1 et 351-2 du Code pénal traitent explicitement des atteintes au drapeau et aux symboles de la nation.
2) Article 351-1 : L’outrage en public ou en réunion
Si une personne outrage publiquement le drapeau national ou l’hymne national lors d’une manifestation organisée ou autorisée par l’État, elle s’expose à :
– 2 mois à 2 ans de prison,
– et une amende de 250 000 à 1 500 000 francs CFA.
N.B: La peine est plus lourde si l’outrage est commis en réunion (par exemple : plusieurs personnes réunies pour cet acte) :
– 6 mois à 3 ans de prison,
– et une amende de 300 000 à 3 000 000 francs CFA.
3) Article 351-2 : Destruction, dégradation ou usage irrespectueux
Même en dehors des manifestations publiques, la loi punit sévèrement le fait :
– de détruire le drapeau national,
– de le détériorer volontairement,
– ou de l’utiliser de manière dégradante dans un lieu public ou accessible au public.
Et si l’auteur diffuse (ou fait diffuser) des images ou vidéos de ces actes, même s’ils ont été commis dans un lieu privé, il est également punissable.
Sanctions prévues :
– 2 mois à 2 ans de prison,
– et 250 000 à 1 500 000 francs CFA d’amende.
En cas de récidive, les peines sont renforcées :
– 4 mois à 4 ans de prison,
– et une amende au moins deux fois supérieure à celle de la première condamnation.
4) Pourquoi ces sanctions ?
Le respect des symboles nationaux est une obligation pour tout citoyen. Porter atteinte à ces symboles revient à insulter la mémoire collective et à semer le trouble dans l’ordre public.
Ces sanctions ont pour but de protéger la dignité de la République et de préserver l’unité nationale face aux dérives et provocations.
5) Ce qu’il faut retenir
– Le drapeau n’est pas un objet banal.
– L’hymne national ne se moque pas.
– Tout acte de dégradation ou de diffusion humiliante de ces symboles peut vous mener en prison et vous coûter cher.
– La loi veille, et la justice est claire.
– Respecter le drapeau, c’est honorer le Faso.
Justice Infos Burkina
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