MARIAGE : Vous vous êtes marié sous la monogamie ou la polygamie. Après ce mariage, vous souhaitez changer sa forme. Est-ce possible ?
Oui. Au Burkina Faso, il est désormais possible de changer la forme du mariage au cours de l’union. Cette possibilité est expressément prévue par l’article 221-24 du nouveau Code des personnes et de la famille (CPF).
Cet article dispose : « Au cours du mariage, les époux peuvent changer la forme de leur mariage. Ce changement, qui est irrévocable, s’opère par déclaration conjointe homologuée par le tribunal. »
Cette disposition signifie que des époux déjà mariés peuvent demander à modifier la forme de leur mariage, notamment en passant de la monogamie à la polygamie ou de la polygamie à la monogamie, sous réserve de la procédure légale.
Trois éléments sont essentiels :
=> Le changement peut intervenir pendant le mariage.
=> Les époux doivent effectuer une déclaration conjointe, c’est-à-dire une démarche faite ensemble.
=> Le tribunal doit homologuer le changement, et celui-ci est irrévocable.
Que veut dire la loi lorsqu’elle mentionne : « Ce changement, qui est irrévocable, s’opère par déclaration conjointe homologuée par le tribunal » ? Suivez bien !
Les époux doivent effectuer « une déclaration conjointe »: cela veut dire que le mari et la femme doivent faire la demande ensemble. L’un des deux ne peut pas décider seul de changer la forme du mariage.
« Le tribunal doit homologuer le changement ». C’est simple. C’est pour dire que le couple fait sa demande, mais le changement n’est pas automatiquement valable. Le tribunal doit l’examiner et l’approuver officiellement.
« Le changement est irrévocable ». Ici, la loi veut dire qu’une fois que le tribunal a approuvé le changement, les époux ne peuvent pas simplement revenir en arrière parce qu’ils ont changé d’avis.
Exemple concret: Achille et Mariam sont mariés sous le régime de la monogamie. Ils souhaitent passer à la polygamie.
Achille ne peut pas aller seul demander ce changement.
👉 Mariam ne peut pas non plus le demander seule.
👉 Ils doivent tous les deux faire la déclaration.
👉 Ensuite, le tribunal doit homologuer (approuver officiellement) le changement.
👉 Une fois homologué, ils ne peuvent pas revenir librement à la monogamie simplement parce qu’ils le souhaitent.
En une seule phrase: le mari et la femme doivent être d’accord et faire la demande ensemble ; le tribunal doit l’approuver ; et, une fois approuvé, le changement ne peut plus être annulé librement.
Restez avec nous pour avoir un décryptage complet des textes et lois en vigueur au Burkina Faso.
SCRP
