Ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi sur les libertés religieuses
L’Assemblée législative du Peuple a adopté le 20 juin 2026 une loi visant à encadrer les activités religieuses et à prévenir l’extrémisme.
▪️ Liberté de religion garantie
• Chacun est libre de choisir, changer ou ne pas avoir de religion.
• Le port de signes religieux reste autorisé, sauf lorsqu’il empêche l’identification.
▪️ Discours de haine interdits
• Interdiction de l’extrémisme religieux.
• Interdiction des appels à la haine ou à la violence.
• Interdiction de dénigrer ou d’outrager une religion ou ses fidèles.
▪️ Prédications mieux encadrées
• Les prédicateurs venant de l’étranger doivent obtenir une autorisation préalable.
• Les responsables religieux devront justifier de compétences reconnues.
• Les grandes prédications devront être dirigées par des personnes habilitées.
▪️ Contrôle des associations religieuses
• Toute organisation religieuse devra être affiliée à une faîtière reconnue.
• Des organes de contrôle des prédications seront obligatoires.
• Un organe national de contrôle et d’homologation sera créé.
▪️ Nouvelles règles pour les lieux de culte
• L’ouverture d’un lieu de culte nécessitera une autorisation.
• Les règles d’urbanisme devront être respectées.
• Les édifices construits irrégulièrement pourront être démolis.
▪️ Services publics
• Le prosélytisme dans les administrations est interdit.
• Les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité religieuse.
▪️ Éducation
• L’enseignement religieux est interdit dans les écoles publiques et privées laïques.
• Le prosélytisme y est également interdit.
• Les établissements confessionnels peuvent dispenser un enseignement religieux.
▪️ Hôpitaux, prisons et casernes
• La pratique religieuse reste autorisée sous certaines conditions.
• Des aumôneries pourront être mises en place.
▪️ Financement des organisations religieuses
• Les financements doivent être transparents et traçables.
• Les comptes devront être domiciliés à la Banque des Dépôts du Trésor.
▪️ Sanctions prévues
• Des peines de prison et des amendes sont prévues pour les discours haineux, les prédications illégales, l’exploitation des mineurs ou le prosélytisme dans les services publics.
• Les structures religieuses en infraction grave pourront être fermées, dissoutes ou démolies.
L’État maintient la liberté de culte, mais renforce le contrôle des prédications, des lieux de culte et du financement des organisations religieuses.
Reveil-info
