Précisions importantes suite à la publication d’un volet de retrait des documents d’un conducteur.
Depuis quelques temps, un volet de retrait de documents (permis de conduire et Carte grise) d’un conducteur circule sur les réseaux sociaux, accompagné du message : << DORÉNAVANT SACHEZ QUE LES VÉHICULES ÉQUIPÉS DE *PHARES LED* SONT CONSIDÉRÉS *EN INFRACTION* AU CODE DE LA ROUTE ET SOUMIS À UNE AMENDE LORS DES CONTRÔLES ROUTIERS.
A bon entendeur…>>.
L’office National de la Sécurité routière (ONASER) tient à informer l’opinion publique que le motif du retrait desdits documents tel mentionné <<phare LED>> n’est pas complet et présente une insuffisance de la part de l’agent.
Il s’agit plutôt de phare LED <<éblouissant>>, caractère de phare proscrit par l’article 54 du Décret n° 2003-418.
Ce n’est donc pas l’usage de tout phare LED qui est une infraction mais plutôt l’usage des phares LED éblouissant comme prévu par la réglementation en vigueur dans notre pays.
En somme l’ONASER informe l’ensemble des usagers que désormais tous les phares et projecteurs, LED ou non, mais éblouissant feront l’objet de contrôle et ceux non conformes à la réglementation feront l’objet des sanctions prévues par les textes en vigueur.
SCRP/ONASER
Reveil-info
