CE MONSIEUR EST IVOIRIEN ,CHINOIS ,FRANÇAIS IL A UNE HISTOIRE ROCAMBOLESQUE AVEC LA BASE ET SON ENTREPRISE.
L’affaire « Thierry Tan et Ivoir’Café »
J’avais prévu parler de cette affaire la semaine prochaine mais je constate que le sujet revient suite à mon précédent poste. Il y a plusieurs informations incorrectes concernant ce dossier que je vais tenter d’expliciter, ensuite chacun se fera son opinion.
Le projet Ivoir’Café a été initié en août 1992 par Thierry Tan, un entrepreneur franco-ivoiro-chinois diplômé d’HEC et ancien banquier. À cette période, la Côte d’Ivoire est dirigée par Félix Houphouët-Boigny et Alassane Ouattara alors 1er ministre. L’ambition de Thierry Tan reposait sur le concept de « Benchmarking » inspiré des « Dragons » asiatiques comme Taïwan et Singapour, ainsi que du Japon, visant à rompre avec la politique d’import-substitution. Thierry Tan soulignait que le café vert, acheté à 200 FCFA le kilo aux producteurs ivoiriens à l’époque, était revendu transformé en Europe entre 20 000 et 30 000 FCFA.
Pour capter cette valeur ajoutée, Ivoir’Café prévoyait la construction d’une usine de transformation de café soluble à Abidjan. Les retombées socio-économiques promises étaient importantes : la création de 700 emplois directs, 10 milliards de FCFA de recettes fiscales annuelles pour l’État, et 96 milliards de FCFA de recettes d’exportation en devises par usine et par an.
Le capital social initial de la société s’élevait à 150 millions de FCFA. Pour financer l’usine, le montage financier a combiné 2 leviers majeurs. Après une autorisation de l’État en avril 1993, la société a levé des fonds auprès de milliers de petits épargnants ivoiriens, coopératives et assurances conquis par le projet pour un montant estimé entre 800 et 860 millions de FCFA, portant le capital à 1,86 milliard de FCFA. Le 15 juin 1993, la Banque Africaine de Développement, en abrégé la BAD a signé une convention avec Ivoir’Café pour un prêt de 3,8 millions de francs français soit 190 millions de CFA et une prise de participation de 68 millions de francs français soit 3,4 milliards de CFA (en 1993 avant la dévaluation du FCFA, 1FF=50 FCFA).
En décembre 1993, après le décès de Félix Houphouët-Boigny, Henri Konan Bédié accède à la présidence. Peu de temps après, la Banque africaine de développement exprime des réserves et revient sur ses engagements. En 1994, le projet s’effondre lorsque l’institution annule le prêt ainsi que sa participation, sans avoir procédé à aucun décaissement. L’institution a justifié cette décision par la découverte de déclarations frauduleuses visant à obtenir le financement. Les investigations menées par la BAD ont pointé des factures et des apports fictifs, ainsi qu’une irrégularité juridique dans la constitution et l’augmentation du capital. Il est également apparu que les fonds levés auprès de l’épargne publique ivoirienne auraient été versés chez un notaire puis transférés hors du pays, ce qui aurait pu selon la BAD, empêcher la réalisation du projet industriel.
En septembre 1995, Ivoir’Café engage une procédure d’arbitrage à Paris contre la BAD. Le mois suivant, en octobre 1995, la BAD dépose une plainte contre Thierry Tan à Abidjan, en s’appuyant sur un audit du cabinet Deloitte & Touche.
En avril 1996, le tribunal correctionnel d’Abidjan condamne Thierry Tan par défaut à 5 ans de prison ferme, ainsi qu’à une amende et à des dommages-intérêts pour tentative d’escroquerie, faux et usage de faux. Par la suite, Thierry Tan décide de poursuivre le cabinet Deloitte & Touche, mais sa plainte est rejetée faute de preuves.
En septembre 1997, la BAD demande la dissolution d’Ivoir’Café devant la justice ivoirienne. Quelques mois plus tard, le 15 décembre 1997, le tribunal arbitral de Paris rend sa décision. Il considère Thierry Tan comme principal responsable de l’échec du projet, à hauteur de 90 %, tout en condamnant la banque à indemniser une partie du préjudice.
Parallèlement, Thierry Tan engage en France une procédure pénale, ce qui entraîne, en mars 2000, la suspension de la procédure civile dans l’attente de l’issue du volet pénal.
Le 14 mars 2001, le tribunal de première instance ivoirien rejette la demande de dissolution de la Banque africaine de développement. Le 30 novembre 2001, la cour d’appel d’Abidjan déclare l’action de la banque irrecevable et la condamne à verser 1,2 milliard de FCFA de dommages-intérêts à Ivoir’Café pour rupture abusive de contrat.
En 2003, la Banque Africaine de Développement forme un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, qui se déclare incompétente en mai 2005. Enfin, le 6 avril 2006, la Cour suprême ivoirienne rejette le pourvoi, rendant définitive la condamnation prononcée contre la banque.
En décembre 1999, le président Henri Konan Bédié est renversé par un coup d’État militaire conduit par Robert Guéï, marquant un nouveau changement de régime. En 2000, après des élections, Laurent Gbagbo accède à la présidence, constituant une nouvelle transition politique.
Le 6 février 2002, Thierry Tan a été arrêté et incarcéré durant 32 jours à la MACA, la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan. Le 2 avril 2002, la cour d’appel le relaxe et condamne la BAD à lui verser 100 millions de FCFA de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse. En septembre 2002, une rébellion armée éclate en Côte d’Ivoire, marquant une nouvelle phase de crise politico-militaire dans le pays.
Au milieu des années 2000, l’affaire est devenue un enjeu pour certains mouvements politiques et sociaux. Le 16 décembre 2006, des manifestants ont attaqué le domicile du procureur général à Agboville. Les personnes impliquées ont été condamnées à des peines de prison et à des amendes.
En octobre 2009, le gouvernement ivoirien a tenté d’intervenir dans le dossier en saisissant la Cour suprême pour des raisons liées aux intérêts économiques nationaux, avant d’abandonner cette démarche. Entre-temps, la BAD, installée à Tunis depuis 2003, préparait son retour à Abidjan et conditionnait ce retour au règlement du litige.
En 2010, une crise post-électorale éclate à la suite de l’élection présidentielle. En 2011, ADO prend le pouvoir. Les négociations avec la BAD reprennent.
Pour garantir le retour de la Banque Africaine de Développement et préserver ses immunités, l’État de CI engage des négociations directes avec Ivoir’Café et a décidé de prendre en charge le paiement de 1,2 milliard de FCFA à la place de la banque, dans le cadre d’un accord finalisé autour de 2012.
Tout le monde sort gagnant de cette affaire sauf les petits épargnants qui restent les principales victimes financières, avec environ 860 millions de FCFA disparus sans restitution clairement établie…
Reveil-info
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AGC
