Huile impropre à la consommation : Le parquet de Ouaga I sanctionne un exploitant
Le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I a rendu public, ce jeudi 8 mai 2026, un communiqué relatif à une affaire de traitement artisanal d’huile impropre à la consommation dans une zone d’habitation.
Selon le parquet, l’affaire remonte au 27 avril 2026 après la réception d’un compte rendu concernant l’interpellation de deux personnes identifiées comme NANA Moussa et NAGBILA Youssouf. Ils étaient soupçonnés d’exercice illégal d’activité et de mise en danger de la vie d’autrui.
L’enquête a été déclenchée à la suite d’une dénonciation anonyme ayant conduit à la saisie d’un tricycle transportant 65 bidons d’huile jugée impropre à la consommation.
Une huile destinée à la fabrication de savon
Les investigations ont permis d’établir que cette huile provenait du traitement artisanal de résidus issus d’usines d’huilerie. Les opérations étaient réalisées par NANA Moussa dans une zone d’habitation.
Toutefois, les auditions des différents clients ont révélé que cette huile était exclusivement destinée à la fabrication de savon et non à la consommation humaine.
Le parquet précise ainsi qu’aucune preuve n’a permis de retenir l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui.
Une infraction environnementale retenue
En revanche, le ministère public indique avoir retenu contre NANA Moussa des faits d’exercice illégaux d’activité en zone d’habitation, en violation des articles 86 et 138 du Code de l’environnement.
Le parquet estime que l’activité était menée dans des conditions portant atteinte à l’esthétique du milieu et à la tranquillité publique.
Concernant NAGBILA Youssouf, aucune infraction n’a été retenue contre lui et il a été remis en liberté.
Médiation pénale et lourdes sanctions financières
Le communiqué précise que les textes visés ne prévoyant pas de peine d’emprisonnement, le parquet a opté pour une médiation pénale.
Dans ce cadre, le mis en cause et l’Agent judiciaire de l’État se sont accordés sur le paiement de 500 000 F CFA à titre de réparation. Une somme de 250 000 F CFA a été versée immédiatement, le reste devant être payé dans un délai de deux mois.
En plus de cette réparation, une amende de 1 000 000 F CFA a été infligée, dont la moitié payable immédiatement et le solde dans un délai de six mois.
Le parquet souligne que les montants exigés immédiatement ont déjà été versés et prévient que toute défaillance dans l’exécution des engagements entraînera la mise en mouvement de l’action publique.
Appel à la vigilance
Le parquet invite ainsi les populations à veiller à la salubrité de leur cadre de vie et à dénoncer toute activité illégale exercée dans les zones d’habitation, susceptible de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
justiceinfosburkina.com
