Récit d’un procès : Il ramasse une arme dans un caniveau… et se retrouve condamné pour l’avoir gardée
Daniel (nom d’emprunt), plombier domicilié à Bobo-Dioulasso, a comparu le mardi 24 juin devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. Il était poursuivi pour deux chefs d’accusation : des faits de grand banditisme, prévus et punis par les articles 612-1, 2 et 3 du Code pénal, et de détention illégale d’arme à feu, réprimée par les articles 316-1 et 3 du même Code.
Selon l’acte d’accusation, Daniel aurait tenté de voler dans la boutique de Madou (nom d’emprunt), en pleine nuit, et avec usage d’une arme. À la barre, le prévenu reconnaît partiellement les faits. Il nie toute implication dans la tentative de vol mais reconnaît avoir été en possession d’une arme à feu. Il explique l’avoir ramassée il y a trois ans lors du curage d’un caniveau et ignorait qu’il fallait une autorisation pour la conserver.
« Je possède l’arme depuis trois ans. Je l’ai ramassée mais je ne l’ai jamais emmenée à la maison. Je l’ai gardée dans mes affaires, là où je travaille », a-t-il expliqué aux juges. — Avez-vous demandé une autorisation pour la garder ? — « Non. J’ignorais qu’il en fallait une », a-t-il répondu. Il ajoute ne jamais l’avoir utilisée et ignorait si elle était fonctionnelle.
Il estime par ailleurs que son arrestation résulte d’un différend personnel avec Madou, qu’il accuse de le dénoncer à tort.
De son côté, la victime affirme avoir formellement identifié Daniel comme l’auteur de la tentative de vol. Selon lui, il l’a surpris dans sa boutique et, en le poursuivant, Daniel aurait sorti une arme et tiré en sa direction sans l’atteindre. Madou affirme l’avoir reconnu à l’aide d’une torche, bien qu’il y ait eu de la lumière dans la boutique. Ce détail a suscité une interrogation du président du tribunal : « Pourquoi avoir utilisé une torche s’il y avait de la lumière ? » — « Avec la torche, je vois mieux », a répondu la victime. — « Cela veut-il dire que la lumière ne permettait pas de le reconnaître ? », a rétorqué le juge. À cette question, Madou est resté silencieux. Il reconnaît en outre ne pas s’entendre avec le prévenu.
Pour le procureur, les éléments du dossier ne permettent pas d’établir avec certitude la culpabilité de Daniel dans la tentative de vol. Il a donc demandé sa relaxe pour les faits de grand banditisme, pour infraction non constituée. Concernant la détention illégale d’arme à feu, il a requis 12 mois de prison dont 6 mois fermes, une amende de 500 000 FCFA avec sursis, ainsi que la confiscation du pistolet revolver, des deux cartouches et des cinq munitions retrouvés.
La victime ne s’est pas constituée partie civile.
Dans sa décision, le tribunal a renvoyé Daniel des fins de la poursuite pour infraction non constituée concernant les faits de grand banditisme. En revanche, il l’a reconnu coupable de détention illégale d’arme à feu et l’a condamné à 12 mois de prison, dont 6 mois fermes, ainsi qu’à une amende de 300 000 FCFA avec sursis. Le tribunal a également ordonné la confiscation du scellé et condamné Daniel aux dépens.
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