Un tribunal fédéral américain spécialisé dans les questions de commerce international a infligé un revers important à Donald Trump en bloquant l’application généralisée de nouvelles surtaxes douanières. Cela décision remet en cause le fondement juridique utilisé par le président Etasunien pour imposer unilatéralement des taxes sur les importations, et relance le débat sur la séparation des pouvoirs aux États-Unis.
Le 28 mai, le Tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), basé à New York, a rendu une décision qui invalide l’application des droits de douane dits « réciproques » imposés par Donald Trump. Ces taxes, décrétées le 2 avril, visaient tous les produits importés aux États-Unis, avec un taux minimum de 10 %, pouvant atteindre jusqu’à 50 % selon les pays d’origine.
Pour justifier ces mesures, Donald Trump s’était appuyé sur la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA), censée autoriser la Maison Blanche à prendre des décisions rapides face à une menace « extraordinaire et inhabituelle ». Mais pour les juges, cette loi ne permet en aucun cas d’imposer une surtaxe généralisée et permanente sur les importations. Une telle mesure relève exclusivement de l’autorité du Congrès….
Les échos
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