Le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance élargissant la possibilité de déchéance de nationalité aux Maliens d’origine, une mesure jusqu’ici principalement applicable aux personnes naturalisées. Cette réforme est présentée par les autorités comme un outil de renforcement de la sécurité nationale.
Le texte prévoit que la nationalité pourra être retirée, sans création d’apatridie, à toute personne reconnue coupable d’actes portant gravement atteinte aux intérêts de l’État. Sont notamment visés les faits de terrorisme, de financement du terrorisme, de séparatisme, de collaboration avec des organisations hostiles ou encore certaines formes d’allégeance à un État étranger.
Cette réforme modifie le Code des personnes et de la famille de 2011, qui limitait jusqu’à présent la déchéance de nationalité principalement aux personnes naturalisées. Elle étend désormais cette possibilité aux citoyens maliens de naissance, tout en conservant l’interdiction de rendre une personne apatride.
Les modalités précises d’application restent toutefois à définir, notamment les critères permettant d’établir une atteinte aux intérêts du Mali, les autorités compétentes pour prononcer la déchéance et les voies de recours ouvertes aux personnes concernées.
Le Mali rappelle que cette réforme s’inscrit dans le respect de ses engagements internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie. Elle intervient dans un contexte régional marqué par l’adoption de dispositions similaires au Niger, où plusieurs déchéances de nationalité ont déjà été prononcées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’État.
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