3 février 2026
Home » BON A SAVOIR- Répartition des Droits : les facteurs à prendre en compte
Mais sans l’accompagnement des artistes et des utilisateurs, la tâche va s’avérer difficile. Pourquoi ? parce qu’une bonne répartition des droits s’appuie sur des éléments fédérateurs essentiels :
1- il faut que les créateurs fassent leur adhésion au BBDA ;
2- Il faut que les créateurs créent des œuvres ;
3- Il faut que les créateurs, une fois leurs œuvres créées, viennent les déclarer au BBDA ;
4- Il faut que les œuvres déclarées soient exploitées ;
5- Il faut que ceux qui exploitent les œuvres des créateurs remplissent correctement les relevés de programme ou les relevés d’exploitation ;
6- Il faut que ceux qui exploitent les œuvres des créateurs transmettent au BBDA les relevés de programme ou les relevés d’exploitation bien renseignés ;
7- Il faut que ceux qui exploitent les œuvres des créateurs payent effectivement les redevances de droits liées à l’exploitation des œuvres des créateurs.
NB : Pour une bonne collecte des redevances, il faut que les créateurs eux-mêmes puissent aider le BBDA à être informé des festivals, expositions ou autres événementiels auxquels ils participent. Pour cela, voici le numéro mis à leur disposition : 76 00 78 78.
 
Service de la Communication et du Plaidoyer

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