Trump signe l’accord avec l’Iran à Versailles : voici les principaux points du protocole pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
Le texte a été signé par le président iranien Massoud Pezeshkian et son homologue américain, a déclaré de son côté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï. La cérémonie de signature formelle par le vice-président américain JD Vance et le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, initialement prévue en Suisse vendredi, semble en conséquence désormais sans objet.
Voici les principaux points du protocole d’accord signé entre les Etats-Unis et l’Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:
Cessation permanente des hostilités
Les Etats-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs «déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban».
Ils s’engagent «à ne pas initier de guerre ou d’opération militaire l’un contre l’autre et à s’abstenir de la menace ou de l’usage de la force l’un contre l’autre, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban».
Accord final sous 60 jours
L’Iran et les Etats-Unis «s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord».
*Levée du blocus naval américain*
Les Etats-Unis commenceront «immédiatement» à lever leur blocus des ports iraniens qu’ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.
Réouverture du détroit d’Ormuz
L’Iran s’engage à «assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement» et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d’Ormuz déminé.
Plan de 300 milliards de dollars pour l’Iran
Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan «d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique» de l’Iran.
Levée des sanctions
Les Etats-Unis «s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions» unilatérales et internationales contre l’Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l’accord final.
En attendant, les Etats-Unis «s’engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d’Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en oeuvre du présent protocole d’accord».
De façon immédiate et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera «des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc».
Le sort de l’uranium enrichi sera réglé «selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement». La question de l’enrichissement lié aux besoins nucléaires civils de l’Iran sera discutée «sur la base d’un cadre satisfaisant devant être arrêté dans l’accord final».
En attendant cet accord final, l’Iran «maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire», et les Etats-Unis «n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région».
Signature
Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l’accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d’Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.
Résolution de l’ONU
L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.
Reveil-info
Source : RTL
