CREATION D’UN FONDS SOUVERAIN MINIER
Une décision à saluer avec lucidité et responsabilité
Le gouvernement du Burkina Faso vient de poser un acte politique, économique et historique majeur. En décidant de créer un fonds souverain minier destiné aux générations présentes et futures, l’État burkinabè engage une rupture profonde avec une longue tradition de consommation immédiate des revenus miniers. Cette décision marque un tournant dans la gouvernance minière nationale et consacre progressivement une nouvelle philosophie : les ressources minières doivent désormais servir prioritairement le peuple burkinabè et non exclusivement les intérêts économiques extérieurs ou les logiques de rente minière à court terme. Cette décision mérite d’être saluée avec lucidité et responsabilité.
Pendant de nombreuses années, les débats autour du partage des revenus miniers ou de la rente minière ont opposé deux visions du développement. D’un côté, une société civile active dans le secteur minier et certains acteurs nationaux qui défendaient la nécessité de transformer la richesse minière en patrimoine collectif durable. De l’autre, une approche dominante fondée sur l’urgence budgétaire immédiate, la dépendance des recettes de courante durée et une forte influence des intérêts miniers sur les politiques publiques. L’idée d’un fonds souverain minier n’est pas nouvelle au Burkina Faso. Elle avait été portée depuis longtemps par des organisations de la société civile qui estimaient qu’un pays dont les ressources minières sont épuisables ne pouvait raisonnablement pas tout consommer dans le présent sans préparer l’avenir. Ces propositions avaient été minimisées, rejetées ou considérées comme irréalistes.
L’une des déclarations les plus révélatrices de cette ancienne vision politique fut celle d’un ancien Premier Ministre devant qui j’avais posé le problème de la création d’un fonds pour les générations futures après que son ministre des mines d’alors n’y trouvait pas la pertinence. Ce Premier Ministre disait : « les générations futures dont vous parlez, elles sont où !? Moi, j’ai des générations présentes à nourrir. Quans ces générations futures viendront, elles sauront se débrouiller !». De la bouche d’un Premier Ministre, j’avais décidé de ne plus aborder cette question encore avec un décideur dans un tel contexte. Je m’étais résolu à le répéter à l’occasion des conférences et ateliers qu’organise ma structure. Mais, je demeurais convaincu que la société civile avait raison. Aujourd’hui, le Président Ibrahim Traoré l’a rendu possible !
On nous a combattus de la même façon quand nous proposions la constitution de la réserve nationale d’or. A moi, on m’a dit clairement que cela n’était pas possible parce que le Burkina Faso n’a pas sa propre monnaie, et que si l’on devait le faire, il fallait avoir l’accord de la France, et que si la France marquait son accord, il fallait passer par la BCEAO pour qu’elle fasse la constitution d’or au nom du Burkina Faso. Avec le Président Ibrahim Traoré, la constitution de la réserve nationale d’or a été possible et une réalité actuellement, sans une monnaie propre du Burkina Faso, sans l’accord de la France et sans passer par la BCEAO.
On a failli aussi laisser notre vie dans la création du Fonds minier de développement local, tellement l’opposition des sociétés minières à la création de ce Fonds a été rude, avec le soutien de Burkinabè et parfois au haut niveau de décision. Aujourd’hui, le bienfait du Fonds minier n’est pas à démontrer.
La raffinerie d’or, on avait été moins teigneux, mais en suggérant une possibilité de le faire dans le cadre communautaire, l’UEMOA, notamment. On n’avait donc pas trop tiré sur cette question, car personne n’avait des oreilles pour en entendre parler. La possibilité de payer les royalties en nature (par des lingots d’or) au lieu de se faire payer chaque fois en espèces, nous l’avions proposé. Là aussi, des sociétés minières m’ont dit que j’exagère, car ce format ne s’applique pas dans le domaine de l’or mais dans le domaine pétrolier. Elles ont été soutenues par des Burkinabè pour jeter dans la poubelle cette proposition. Aujourd’hui, le Président Ibrahim Traoré l’a rendu possible. C’est consigné dans le code minier adopté en 2024.
On avait dit également que le gouvernement devait au moins cibler des secteurs comme l’agriculture, l’éducation, l’énergie, la santé, l’industrie pour investir les revenus miniers selon une planification stratégique. A une revue de la SCADD, nous avons fait appel à l’économiste Rabl-Salga Seydou Ouédraogo de l’Institut Free Afrik, pour expliquer techniquement cette approche. Il l’a fait avec brio. C’était d’ailleurs aussi sa croyance profonde. Et tout était resté dans la salle ce jour-là après la rencontre. Le Président Ibrahim Traoré, en créant le Fonds souverain minier rendra tout cela possible.
La vision ancienne de gouvernance du secteur minier traduisait une conception extrêmement limitée de la responsabilité publique et de la gestion stratégique des ressources naturelles. Une telle approche pose plusieurs problèmes fondamentaux. Premièrement, elle suppose que les ressources minières appartiennent exclusivement à la génération actuelle, alors qu’elles constituent un patrimoine national non renouvelable appartenant également aux générations futures. L’or extrait aujourd’hui ne pourra plus être exploité demain. Chaque tonne exportée réduit définitivement le capital naturel du pays. Dans ces conditions, consommer intégralement les revenus miniers dans les dépenses immédiates revient à transférer aux générations futures un sous-sol appauvri sans mécanisme compensatoire durable.
Deuxièmement, cette logique favorise une économie de consommation plutôt qu’une économie de transformation. Dans plusieurs pays riches en ressources naturelles extractives, l’absence de mécanismes de capitalisation a conduit à ce qu’on appelle la « malédiction des ressources naturelles » : beaucoup de richesses extraites, mais peu de développement structurel, peu d’industrialisation et une forte dépendance économique. Lorsque les mines ferment ou que les cours internationaux chutent, les États se retrouvent fragilisés et endettés.
Troisièmement, cette vision ignore les principes modernes de justice intergénérationnelle. Gouverner un pays ne consiste pas uniquement à répondre aux besoins immédiats ; cela implique également de préparer l’avenir, de construire des infrastructures durables, d’investir dans l’éducation, la santé, l’innovation, l’agriculture, l’énergie et les secteurs productifs capables de soutenir les générations futures. C’est précisément là que le fonds souverain minier prend toute sa signification et son importance. Cela vient aussi montrer le caractère négatif de se laisser influencer par les multinationales. Elles ne vous mettront jamais sur le chemin du bonheur. Les sociétés minières étaient trop puissantes au Burkina Faso à tel point que les ministres qui ont tenté de leur tenir tête n’ont pas duré à leur poste. Aujourd’hui, on a de la lisibilité dans la gouvernance du secteur.
Un fonds souverain minier bien gouverné permet de transformer une richesse temporaire en actifs durables. Il constitue un instrument stratégique de sécurisation économique, de stabilisation budgétaire et d’investissement de long terme. Dans plusieurs pays, de tels mécanismes ont permis de financer des infrastructures majeures, de soutenir les politiques sociales, de protéger l’économie contre les chocs extérieurs et de préparer l’après-mine. Pour le Burkina Faso, les avantages potentiels sont considérables. D’abord, ce fonds peut permettre de réduire progressivement la dépendance du pays aux fluctuations des prix internationaux de l’or. L’économie burkinabè reste fortement exposée aux variations des marchés mondiaux. Un mécanisme d’épargne stratégique peut jouer un rôle de stabilisateur national.
Ensuite, ce fonds peut devenir un levier de souveraineté économique. Une partie de la rente minière pourra donc être réinvestie dans les priorités nationales : industrialisation, infrastructures, agriculture, énergie, recherche, formation professionnelle ou financement du développement local. Ce mécanisme peut également renforcer la justice sociale. Pendant longtemps, les populations vivant dans les zones minières ont eu le sentiment que l’exploitation de leurs ressources profitait davantage aux sociétés minières qu’aux communautés locales. Les conflits sociaux, les frustrations communautaires et les critiques sur le partage inéquitable des bénéfices miniers trouvent souvent leur origine dans cette perception.
Aujourd’hui, le message politique a changé : l’exploitation minière doit profiter au peuple burkinabè. Cette orientation s’inscrit dans un mouvement plus large de réformes observé ces dernières années dans le secteur minier. Progressivement, le Burkina Faso reprend une plus grande maîtrise stratégique de ses ressources naturelles, et cherche à accroître les retombées nationales de l’exploitation minière. Cette dynamique constitue une véritable révolution dans la gouvernance du secteur minier.
Pendant longtemps, le débat minier au Burkina Faso était donc fortement dominé par les impératifs des investisseurs et les préoccupations liées à l’attractivité du secteur. Toute réforme favorable à une meilleure redistribution de la rente était souvent présentée comme un risque pour l’investissement. Certains nationaux eux-mêmes (parfois influencés par des intérêts économiques, des logiques de dépendance ou une vision limitée de la souveraineté économique) contribuaient à défendre davantage les intérêts des sociétés minières que ceux des populations. Le rapport de force a évolué aujourd’hui. Cela ne signifie pas qu’il faille opposer l’État aux investisseurs privés. Le secteur minier a besoin d’investissements, de stabilité juridique et de partenariats solides. Mais il est désormais clairement affirmé qu’un pays souverain doit pouvoir définir les conditions dans lesquelles ses ressources naturelles contribuent au développement national.
Toutefois, il faut également rappeler qu’un fonds souverain n’est pas une garantie automatique de réussite. Son efficacité dépendra de plusieurs facteurs essentiels : la transparence dans sa gestion, les mécanismes de contrôle citoyen, la qualité des investissements réalisés. Le Burkina Faso dispose donc aujourd’hui d’une occasion historique de démontrer qu’un pays africain riche en ressources minières peut construire un modèle de gouvernance plus équitable, plus souverain et plus tourné vers l’avenir. La création du fonds souverain minier ne doit pas être perçue comme une simple mesure technique ou financière. Elle représente un choix de civilisation : celui de considérer que les ressources naturelles doivent servir non seulement les urgences du présent, mais aussi la dignité des générations futures. L’histoire retiendra sans doute que cette idée, longtemps combattue, a fini par s’imposer parce qu’elle répondait à une exigence fondamentale de justice, de souveraineté et de responsabilité nationale.
Je voudrais très sincèrement rendre hommage au Camarade Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, Chef de l’Etat, pour la clairvoyance, la vision dans la gouvernance du secteur minier. Le général égaré aux Etats-Unis d’Amérique pourra dire si les Burkinabè bénéficient de leur or ou pas ! Je salue aussi le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Camarade Yacouba Zabré GOUBA, pour le sens élevé de l’écoute et de la maîtrise des enjeux et des défis de notre secteur minier. Les réformes pertinentes dans le secteur minier ont réorienté l’action de la société civile active dans le secteur minier, qui, au lieu de se battre tous les jours par des dénonciations, des protestations, travaille maintenant à renforcer la veille citoyenne sur les politiques publiques de développement et contribuer à la mise en œuvre des réformes avec succès pour répondre aux aspirations de développement des populations. La dynamique actuelle des réformes dans le secteur minier doit aussi impérativement s’accompagner d’un audit approfondi de la gouvernance minière nationale.
J’encourage vivement le Ministre chargé des mines dans cette voie afin d’identifier les insuffisances structurelles, les pratiques contestables et les pertes financières subies par l’État burkinabè au fil des années. L’un des exemples les plus préoccupants concerne une perte de plus de huit milliards de francs CFA qui auraient dû être versés au Fonds minier de développement local. En effet, certaines sociétés minières ont obtenu de déduire de leurs contributions obligatoires au Fonds minier des dépenses qu’elles affirmaient avoir réalisées dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le problème fondamental ne réside pas dans le principe de la responsabilité sociale des entreprises, qui constitue une obligation morale et parfois contractuelle importante dans les zones minières. Le véritable problème réside dans les conditions dans lesquelles ces déductions ont été acceptées.
Des remboursements des dépenses qui relèvent de la RSE ont été accordés à des sociétés minières sur la base de simples déclarations verbales, sans documentation, sans pièces justificatives de dépenses et sans mécanismes de vérification des investissements. Aucun inventaire de ces investissements n’a été fait. Aucune évaluation de la valeur réelle des infrastructures ou des actions prétendument financées n’a été menée. Il n’existait même pas d’accords préalables avec qui que ce soit, ni avec les Maires des communes minières au moment des investissements annoncés.
Plus grave encore, certaines dépenses évoquées concernaient des actions réalisées plusieurs années auparavant, dans des exercices budgétaires déjà clôturés. Malgré cela, des protocoles ont été élaborés a posteriori afin d’autoriser des remboursements financiers au profit des sociétés minières concernées. Une telle pratique soulève de sérieuses interrogations en matière de gouvernance publique, de sécurité juridique et de préservation des intérêts de l’État et des collectivités territoriales. Dans tout système de gestion financière rigoureux, une dépense volontaire réalisée par une entreprise ne peut automatiquement devenir une créance remboursable par l’État sans base juridique claire, sans procédure transparente, sans contrôle indépendant et dans une opacité comme celle à quoi on a assisté, impuissant, face à des sociétés puissantes. Cette situation créée un précédent extrêmement dangereux.
Elle est d’autant plus préoccupante que d’autres sociétés minières avaient refusé d’utiliser cette possibilité de déduction, estimant que les protocoles en question n’étaient pas juridiquement solides pour les protéger un jour et que cette façon de faire fragilisait l’autorité de l’État au regard du fait que les sociétés minières abusaient de leur influence sur les dirigeants d’alors. Cependant, elles avaient averti que si des dérogations étaient accordées à des sociétés minières, elles réclameraient à leur tour le même avantage. Cette affaire dépasse donc largement une simple question comptable. Elle pose plusieurs enjeux majeurs.
Elle met en lumière les risques liés à la confusion entre la responsabilité sociale ‘’volontaire’’ des entreprises et les obligations financières légales dues à l’État. La RSE ne doit pas devenir un mécanisme permettant de contourner les contributions obligatoires prévues par les textes. Sinon, l’on ouvre la porte à des négociations informelles, à l’opacité financière et à une privatisation partielle de la décision publique. Cette affaire impose la nécessité urgente de renforcer les mécanismes de transparence, d’audit indépendant et de redevabilité dans le secteur extractif. Chaque franc destiné aux populations doit être traçable, justifiable et contrôlable.
Pour ma part, cette affaire de perte des huit milliards de francs CFA demeure inacceptable. Je continue de considérer qu’il s’agit d’une grave entorse aux principes de bonne gouvernance et de protection des intérêts publics. Une telle pratique ne devrait pas être une norme administrative tolérée.
Aujourd’hui encore, je refuse cette forfaiture, je ne l’accepte pas, je ne l’accepterai jamais.
Jonas Hien
Reveil-info
