LE JUGE D’INSTRUCTION
Le juge d’instruction, communément appelé magistrat assis est un magistrat du siège, donc indépendant, qui intervient lorsqu’une affaire pénale nécessite une enquête judiciaire plus poussée que celle menée par la police judiciaire ou le procureur de la république. Il est chargé de mener une enquête judiciaire approfondie dans les affaires pénales les plus graves ou complexes (crimes ou certains délits). Il recherche la vérité à charge et à décharge, c’est-à-dire aussi bien les éléments qui accusent une personne que ceux qui peuvent l’innocenter.
Il est saisi :
• soit par réquisitoire introductif du procureur de la République,
• soit par une plainte avec constitution de partie civile déposée par une victime.
1. Le rôle principal du Juge d’instruction?
Le juge d’instruction dirige l’enquête appelée information judiciaire. Il a pour mission de rassembler les preuves afin de déterminer :
• s’il existe des charges suffisantes contre une personne,
• ou si l’affaire doit être classée faute de preuves.
2. Les pouvoirs du juge d’instruction?
Pour mener son enquête, le juge d’instruction peut notamment :
• Interroger les personnes mises en cause
• Entendre les témoins
• inculper ou mettre une personne en examen
• Ordonner des perquisitions
• Demander des expertises
• Délivrer des mandats (mandat d’amener, d’arrêt, de recherche etc.)
• Décider d’un contrôle judiciaire
3. L’issue de l’instruction
À la fin de son enquête, le juge d’instruction peut :
• rendre une ordonnance de non-lieu s’il n’y a pas assez de preuves,
• ou renvoyer la personne devant une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal criminel ou cour d’assises).
Le juge d’instruction n’est ni un procureur de la république, ni un juge qui condamne.
Son objectif est de faire toute la lumière sur l’affaire avant le procès.
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Mohamed DIOUBATÉ
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