Au Burkina Faso, l’achat de terrain est un projet important pour de nombreuses familles. Mais c’est aussi un domaine où les litiges sont fréquents : double vente, faux papiers, terrain litigieux, vente par des personnes non habilitées, etc. Pour éviter les ennuis judiciaires, voici les précautions essentielles à prendre avant, pendant et après l’achat d’un terrain.
1. Avant l’achat : bien se renseigner
a. Identifier le statut juridique du terrain
Au Burkina Faso, un terrain peut être :
– du domaine privé de l’État ou de la commune (ex : parcelles attribuées via lotissement),
– du domaine coutumier, souvent sans documents officiels,
– du domaine privé d’une personne (physique ou morale).
Il est essentiel de savoir à qui appartient légalement le terrain et si celui-ci peut être vendu.
b. Vérifier l’historique du terrain
Avant toute transaction :
– Demandez le titre de propriété (titre foncier, permis urbain d’habiter – PUH, arrêté d’attribution…),
– Renseignez-vous auprès de la Mairie, du cadastre, du service des domaines ou même auprès du chef coutumier ou du quartier,
– Assurez-vous qu’il n’existe pas un litige en cours sur ce terrain.
2. Pendant l’achat : sécuriser la transaction
a. S’assurer que le vendeur est le vrai propriétaire
Demandez une pièce d’identité du vendeur et comparez-la avec les documents du terrain. Si le vendeur agit au nom d’un autre (ex : héritier, mandataire), exigez la preuve de ce pouvoir (acte de succession, procuration authentique…).
b. Exiger un acte de vente écrit et signé
Ne jamais acheter un terrain par simple parole ! L’acte de vente doit :
– être rédigé par un notaire ou à la mairie (pour les terrains issus de lotissement),
– contenir toutes les informations : identité des parties, description du terrain, références du titre, prix de vente, mode de paiement,
– être signé devant témoins ou autorité compétente (notaire, maire…).
c. Enregistrer la vente
L’acte de vente doit être enregistré aux impôts (formalité obligatoire) pour être opposable aux tiers.
3. Après l’achat : régulariser votre situation foncière
a. Demander un titre définitif
Selon le type de terrain, vous devez :
– Demander un Permis Urbain d’Habiter (PUH) si vous avez une parcelle issue d’un lotissement,
– Ou engager la procédure d’obtention d’un titre foncier auprès du service des domaines.
– Un titre foncier est le seul document qui prouve une propriété irréfutable.
b. Construire dans les règles
Avant de construire :
– Obtenez un permis de construire auprès de la mairie ou du service de l’urbanisme,
– Respectez les normes urbanistiques (alignement, surface, zones constructibles).
4. Méfiez-vous des pratiques à risque !
– Achat sur simple papier ou reçu sans valeur légale : danger !
– Vente de terrain par un particulier sans preuve de propriété : illégal !
– Parcelles vendues en dehors d’un lotissement ou non viabilisées : très risqué.
– Transactions dans les zones litigieuses ou expropriées : à éviter absolument.
Conclusion
Acheter un terrain, ce n’est pas seulement payer et construire. C’est surtout suivre une démarche rigoureuse et légale pour éviter d’avoir un jour à répondre devant un tribunal. En cas de doute, faites-vous accompagner par un notaire ou un juriste.
Justice Infos Burkina
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