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<\/p>\nAffaire Apoutchou National et Lionel PCS : le tribunal requalifie les faits et renvoie le dossier au 19 mai prochain<\/p>\n
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L\u2019affaire impliquant Apoutchou National et Lionel PCS conna\u00eet un tournant judiciaire avec une requalification des faits par le tribunal. La d\u00e9fense soul\u00e8ve une exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, et le dossier est renvoy\u00e9 au 19 mai 2026 pour suite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
L\u2019affaire impliquant l\u2019influenceur ivoirien Apoutchou National (St\u00e9phane Agbr\u00e9) et Lionel PCS a connu un nouveau d\u00e9veloppement devant la justice. Les deux pr\u00e9venus sont poursuivis dans un dossier pr\u00e9sum\u00e9 de blanchiment de capitaux, ouvert apr\u00e8s la diffusion, en novembre 2024, d\u2019une vid\u00e9o montrant d\u2019importantes sommes d\u2019argent en esp\u00e8ces.<\/p>\n
Lors de l\u2019audience de mars 2026, le parquet avait requis une peine de sept ans d\u2019emprisonnement, accompagn\u00e9e de lourdes sanctions financi\u00e8res, dont 2 milliards FCFA au profit de l\u2019\u00c9tat et 1 milliard FCFA pour la LONACI.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019audience de ce mercredi, la pr\u00e9sidente du tribunal a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une requalification des faits. L\u2019\u00ab infraction \u00e0 la r\u00e9glementation des relations ext\u00e9rieures des \u00c9tats \u00bb initialement retenue pour certains pr\u00e9venus est d\u00e9sormais requalifi\u00e9e en \u00ab violation de l\u2019instruction du gouverneur de la BCEAO \u00bb, texte encadrant les plafonds de paiements en esp\u00e8ces ou par instruments n\u00e9gociables au porteur.<\/p>\n
Cette nouvelle orientation juridique ouvre la voie \u00e0 une application des dispositions relatives au blanchiment de capitaux. Le tribunal a invit\u00e9 les parties \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations, tandis que le parquet a maintenu ses r\u00e9quisitions sans objection.<\/p>\n
La d\u00e9fense, repr\u00e9sent\u00e9e par Me N\u2019Dry Claver, a pour sa part soulev\u00e9 une exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, estimant que l\u2019instruction de la BCEAO manque de pr\u00e9cision, notamment sur la notion de \u00ab dette \u00bb, ce qui pourrait entra\u00eener des interpr\u00e9tations divergentes et fragiliser la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n
Un d\u00e9lai de 15 jours a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 afin de saisir le Conseil constitutionnel. Le parquet ne s\u2019y \u00e9tant pas oppos\u00e9, le tribunal a valid\u00e9 la demande. L\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e, avec un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 prorog\u00e9 au 19 mai 2026, date \u00e0 laquelle les parties seront \u00e0 nouveau attendues devant la juridiction.<\/p>\n
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Reveil-info<\/p>\n
Justice Infos Burkina<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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