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<\/p>\nQUI EST L\u2019AVOCAT G\u00c9N\u00c9RAL ET QUEL EST SON R\u00d4LE ?<\/p>\n
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L’avocat g\u00e9n\u00e9ral est un magistrat de haut rang appartenant au Minist\u00e8re public. Contrairement \u00e0 l’avocat qui prot\u00e8ge des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9fend l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (la soci\u00e9t\u00e9) . Il ne cherche pas la condamnation \u00e0 tout prix, mais la stricte application de la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n
Pourquoi L\u2019appelle-t-on \u00ab Avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb ?<\/p>\n
On l’appelle ainsi car il exerce ses fonctions aupr\u00e8s d’un Procureur G\u00e9n\u00e9ral. Il est en quelque sorte son \u00ab\u00a0adjoint\u00a0\u00bb de haut niveau. Dans une cour d’appel par exemple, il y a un seul Procureur G\u00e9n\u00e9ral, mais plusieurs Avocats G\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
La mission de l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral par juridiction :<\/p>\n
Le r\u00f4le change de nature selon que l’on se trouve dans une juridiction de fond (qui juge les faits) ou de droit (qui juge la r\u00e8gle).<\/p>\n
1. \u00c0 la Cour d\u2019Appel : L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral analyse les affaires qui lui sont soumises, v\u00e9rifie la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure et la pertinence des arguments.<\/p>\n
\u2022 \u00c9mission d\u2019avis et r\u00e9quisitions : Il formule ses conclusions (r\u00e9quisitions) devant la cour, indiquant la peine ou la d\u00e9cision qu\u2019il estime conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n
\u2022 Intervention orale : Lors des audiences, il pr\u00e9sente ses arguments, souligne les irr\u00e9gularit\u00e9s ou les \u00e9l\u00e9ments de droit pertinents, et peut proposer un verdict ou un jugement.<\/p>\n
2. \u00c0 la Cour supr\u00eame ou Cour de Cassation : Ici, son r\u00f4le est le plus prestigieux. Il n’est plus une \u00ab\u00a0partie\u00a0\u00bb au proc\u00e8s, mais un conseiller ind\u00e9pendant.<\/p>\n
\u2022 Avis \u00e9clair\u00e9 : Il rend des conclusions pour sugg\u00e9rer aux juges la meilleure interpr\u00e9tation possible de la loi.<\/p>\n
\u2022 Unification du droit : Son travail permet d’\u00e9viter que la loi ne soit interpr\u00e9t\u00e9e diff\u00e9remment.<\/p>\n
L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral est un acteur cl\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire. Son r\u00f4le n\u2019est pas de juger, mais de conseiller et de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devant les juridictions. Ses r\u00e9quisitions et avis ont un poids important, surtout dans les juridictions sup\u00e9rieures, o\u00f9 ils contribuent \u00e0 l\u2019uniformit\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi.<\/p>\n
Mohamed DIOUBAT\u00c9<\/p>\n
Le Portail du Juriste<\/p>\n
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