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<\/p>\nUne d\u00e9cision juridiquement ind\u00e9fendable : pourquoi le Tribunal Arbitral du Sport annulera le forfait inflig\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal (Ousmane Kane, Juris Doctor)<\/p>\n
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La d\u00e9cision du Jury d\u2019Appel de la CAF de retirer la victoire au S\u00e9n\u00e9gal pour attribuer la Coupe d\u2019Afrique des nations au Maroc sur tapis vert est \u00e0 la fois ill\u00e9gale, injustifi\u00e9e et vou\u00e9e \u00e0 \u00eatre annul\u00e9e sans ambigu\u00eft\u00e9 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Elle ne constitue pas seulement une erreur d\u2019appr\u00e9ciation : elle proc\u00e8de d\u2019une erreur de qualification juridique manifeste et viole les principes les plus \u00e9l\u00e9mentaires du droit du sport, ouvrant la voie \u00e0 une d\u00e9rive dangereuse pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 du football africain.<\/p>\n
Pour fonder sa d\u00e9cision, la CAF s\u2019est appuy\u00e9e sur le Chapitre 35 de son r\u00e8glement, intitul\u00e9 \u201cRetraits\u201d, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur les articles 82 et 84. Ces dispositions encadrent les situations dans lesquelles une \u00e9quipe se retire d\u2019un match, avec des cons\u00e9quences lourdes, notamment la d\u00e9faite par forfait. Mais leur application est strictement encadr\u00e9e : le retrait doit \u00eatre d\u00e9finitif, intervenir avant la fin du match, et surtout \u00eatre constat\u00e9 par l\u2019arbitre \u00e0 travers un refus clair et non \u00e9quivoque de reprendre le jeu.<\/p>\n
Or, en l\u2019esp\u00e8ce, aucune de ces conditions n\u2019est remplie. Le c\u0153ur du probl\u00e8me r\u00e9side dans une confusion juridique majeure : la CAF a assimil\u00e9 une interruption temporaire du jeu \u00e0 un retrait d\u00e9finitif. Cette distinction est pourtant fondamentale. Un retrait implique une volont\u00e9 claire, collective et irr\u00e9versible de ne plus jouer. \u00c0 l\u2019inverse, une interruption (m\u00eame marqu\u00e9e par une protestation) n\u2019emporte pas les m\u00eames cons\u00e9quences juridiques.
\nLes faits sont pourtant limpides. Certains joueurs s\u00e9n\u00e9galais ont quitt\u00e9 temporairement le terrain pour protester, mais tous ne l\u2019ont pas fait. Surtout, tous les joueurs sont revenus, le jeu a repris, et le match s\u2019est achev\u00e9 normalement. Le S\u00e9n\u00e9gal a gagn\u00e9 sur le terrain. En droit, cela correspond \u00e0 une interruption \u00e9ventuellement fautive, susceptible de sanctions disciplinaires, mais en aucun cas \u00e0 un abandon ou \u00e0 un retrait au sens des r\u00e8glements de la CAF.<\/p>\n
Un \u00e9l\u00e9ment est d\u00e9cisif : l\u2019arbitre n\u2019a jamais constat\u00e9 de refus d\u00e9finitif de reprendre le match, comme l\u2019exigent pourtant les dispositions du Chapitre 35. Bien au contraire, il a ordonn\u00e9 la reprise de la rencontre, confirmant ainsi que les conditions de poursuite du jeu \u00e9taient r\u00e9unies. Or, en droit du football, tel qu\u2019encadr\u00e9 par la FIFA, l\u2019arbitre est le seul ma\u00eetre du terrain, et ses d\u00e9cisions produisent des effets juridiques d\u00e9terminants.<\/p>\n
Cette analyse est pleinement confirm\u00e9e par la jurisprudence constante du Tribunal Arbitral du Sport, qui rappelle que la qualification d\u2019abandon avec forfait est strictement encadr\u00e9e et ne peut \u00eatre retenue qu\u2019en pr\u00e9sence de trois \u00e9l\u00e9ments cumulatifs : un refus clair de jouer, un non-retour sur le terrain et une impossibilit\u00e9 d\u00e9finitive de poursuivre le match. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9unir ces conditions, il ne peut y avoir abandon au sens juridique.<\/p>\n
Or, en l\u2019esp\u00e8ce, aucune de ces conditions n\u2019est satisfaite. Il n\u2019y a eu ni refus d\u00e9finitif de jouer, ni absence de retour sur le terrain, ni impossibilit\u00e9 de poursuivre la rencontre. Au contraire, le match a repris et s\u2019est achev\u00e9 normalement. La jurisprudence du TAS est constante sur un point essentiel : elle prot\u00e8ge le r\u00e9sultat acquis sur le terrain, exige une preuve claire et incontestable d\u2019un abandon d\u00e9finitif, et refuse les requalifications abusives a posteriori destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9\u00e9crire l\u2019issue d\u2019une rencontre.<\/p>\n
Plus encore, les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs (la reprise et l\u2019ach\u00e8vement du match) produisent un effet juridique d\u00e9terminant : ils viennent purger juridiquement l\u2019incident initial. Une fois le match jou\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son terme et son r\u00e9sultat acquis sur le terrain, il ne peut \u00eatre effac\u00e9 r\u00e9troactivement sur la base d\u2019une requalification discutable.<\/p>\n
La CAF elle-m\u00eame en avait initialement tir\u00e9 les cons\u00e9quences en pronon\u00e7ant des sanctions disciplinaires proportionn\u00e9es : suspensions de joueurs, sanctions collectives, amendes. Elle reconnaissait ainsi que le comportement reproch\u00e9 relevait d\u2019une faute disciplinaire dans le cadre d\u2019un match valide. Revenir ensuite pour transformer une victoire en d\u00e9faite administrative constitue une contradiction manifeste et un exc\u00e8s de pouvoir difficilement justifiable.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision est d\u2019autant plus probl\u00e9matique qu\u2019elle est pratiquement sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire du football mondial. Des forfaits existent, certes, mais uniquement lorsque le match n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jou\u00e9 ou n\u2019a pas pu \u00eatre termin\u00e9. Requalifier a posteriori un match termin\u00e9 et valid\u00e9 par l\u2019arbitre en forfait constitue une anomalie juridique majeure, contraire au principe fondamental de stabilit\u00e9 des r\u00e9sultats sportifs.<\/p>\n
Mais au-del\u00e0 du droit, cette d\u00e9cision pose une question plus grave encore : celle de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du football africain. En tentant de r\u00e9\u00e9crire un match jou\u00e9 et gagn\u00e9 sur le terrain, la CAF fragilise sa propre cr\u00e9dibilit\u00e9 et alimente des soup\u00e7ons persistants sur sa gouvernance. Une telle d\u00e9rive ne peut qu\u2019entretenir l\u2019id\u00e9e que des consid\u00e9rations extra-sportives, voire des pratiques douteuses, influencent certaines d\u00e9cisions.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision constitue une \u00ab bizarrerie juridique \u00bb et une atteinte directe \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 m\u00eame du football. Le Tribunal Arbitral du Sport n\u2019aura pas d\u2019autre choix que de rejeter cette d\u00e9cision de la CAF, qui s\u2019apparente davantage \u00e0 une mascarade qu\u2019\u00e0 une application rigoureuse du droit du sport.<\/p>\n
Ousmane Kane, Juriste Consultant
\nousmanekaneofficial@gmail.com
\nSource : RTS INFOS
\n18 mars 2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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