![\"\"](\"https:\/\/reveil-info.net\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FB_IMG_1771059590136.jpg\")
\nCM N\u00b02026-06\/SGG.
\nLe Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9rations au Palais de Koulouba, sous la pr\u00e9sidence du G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat.
\nApr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :
\n– adopt\u00e9 des projets de texte ;
\n– proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations ;
\net entendu des communications.
\nAU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
\n1. Sur le rapport du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration internationale, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 :
\na. des projets de texte relatifs \u00e0 la ratification du Protocole additionnel au Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel, relatif \u00e0 la Coordination des Actions de D\u00e9veloppement, adopt\u00e9 \u00e0 Bamako, le 23 d\u00e9cembre 2025, lors de la 2\u00e8me Session ordinaire du Coll\u00e8ge des Chefs d\u2019Etat de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel ;
\nb. des projets de texte relatifs \u00e0 la ratification du Protocole additionnel au Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel, relatif \u00e0 la Coordination de l\u2019Action diplomatique, adopt\u00e9 \u00e0 Bamako, le 23 d\u00e9cembre 2025, lors de la 2\u00e8me Session ordinaire du Coll\u00e8ge des Chefs d\u2019Etat de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel ;
\nc. des projets de texte relatifs \u00e0 la ratification du Protocole additionnel au Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel, relatif \u00e0 la D\u00e9fense et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9, adopt\u00e9 \u00e0 Bamako, le 23 d\u00e9cembre 2025, lors de la 2\u00e8me Session ordinaire du Coll\u00e8ge des Chefs d\u2019Etat de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel ;
\nd. des projets de texte relatifs \u00e0 la ratification du Protocole additionnel au Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel, relatif aux Sessions conf\u00e9d\u00e9rales des Parlements, adopt\u00e9 \u00e0 Bamako, le 23 d\u00e9cembre 2025, lors de la 2\u00e8me Session ordinaire du Coll\u00e8ge des Chefs d\u2019Etat de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel.
\nDans le cadre de l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration AES, le Trait\u00e9 fondateur, adopt\u00e9 le 6 juillet 2024 \u00e0 Niamey, a pr\u00e9vu des Protocoles additionnels relatifs aux Piliers D\u00e9veloppement, D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9, Diplomatie ainsi qu\u2019aux Sessions conf\u00e9d\u00e9rales des Parlements.
\nAinsi, lors de sa 2\u00e8me Session, tenue \u00e0 Bamako le 23 d\u00e9cembre 2025, le Coll\u00e8ge des Chefs d\u2019Etat a adopt\u00e9 :
\n– le Protocole additionnel relatif \u00e0 la Coordination des actions de D\u00e9veloppement qui vise, entre autres, \u00e0 harmoniser les politiques nationales de d\u00e9veloppement des Etats conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s ;
\n– le Protocole additionnel relatif \u00e0 la Coordination de l\u2019Action diplomatique qui permet aux Etats conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s de se concerter sur toute question internationale pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat commun, en vue de d\u00e9finir une approche commune ;
\n– le Protocole additionnel relatif \u00e0 la D\u00e9fense et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 qui permet, notamment de mettre en \u0153uvre l\u2019Architecture de D\u00e9fense collective et d\u2019assistance mutuelle ;
\n– le Protocole additionnel relatif aux Sessions conf\u00e9d\u00e9rales des Parlements qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des Parlements, leurs attributions, la dur\u00e9e de leur mandat, le nombre et la dur\u00e9e des Sessions conf\u00e9d\u00e9rales des Parlements.
\nLes projets de texte, adopt\u00e9s, permettent l\u2019entr\u00e9e en vigueur desdits protocoles en vue de l\u2019atteinte des objectifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel.
\n2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis d\u2019exploitation d\u2019or transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Mines de Loulo \u00ab SOMILO S.A. \u00bb.
\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali et la Soci\u00e9t\u00e9 des Mines de Loulo ont sign\u00e9, le 2 avril 1993, une Convention d\u2019\u00e9tablissement relative \u00e0 l\u2019exploitation de la Mine d\u2019or de Loulo, situ\u00e9e dans le Cercle de K\u00e9ni\u00e9ba. Cette Convention a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un permis d\u2019exploitation par le D\u00e9cret n\u00b096-048\/PM-RM du 14 f\u00e9vrier 1996, pour une dur\u00e9e de 30 ans.
\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du permis, initialement fix\u00e9 \u00e0 48 km2, a fait l\u2019objet de 3 modifications qui ont port\u00e9 la superficie \u00e0 261,225 km2
\nDans le cadre du processus de renouvellement du permis d\u2019exploitation de Loulo, la Soci\u00e9t\u00e9 BARRICK Mining Corporation a r\u00e9alis\u00e9 une nouvelle \u00e9tude de faisabilit\u00e9 qui a mis en \u00e9vidence des r\u00e9serves \u00e9conomiquement exploitables sur 6 ans pour les mines \u00e0 ciel ouvert et 16 ans pour les mines souterraines avec une production annuelle brute de 420,92 kilo-onces.
\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code minier, la Soci\u00e9t\u00e9 des Mines de Loulo a sollicit\u00e9 le renouvellement de son permis d\u2019exploitation.
\nLe projet de d\u00e9cret, adopt\u00e9, renouvelle ledit permis pour une p\u00e9riode de 10 ans.
\n3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet d\u2019ordonnance portant Statut g\u00e9n\u00e9ral des Fonctionnaires.
\nLa Loi n\u00b002-053 du 16 d\u00e9cembre 2002, modifi\u00e9e, portant Statut g\u00e9n\u00e9ral des Fonctionnaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en vue de doter notre pays d\u2019un meilleur instrument de gestion des Fonctionnaires de l\u2019Etat, d\u2019adapter les r\u00e8gles de la gestion de la Fonction publique aux mutations qu\u2019elle a subies et de promouvoir le d\u00e9veloppement de la carri\u00e8re du Fonctionnaire.
\nL\u2019application de cette loi a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des insuffisances qu\u2019il convient de corriger.
\nLe projet d\u2019ordonnance, adopt\u00e9, corrige ces insuffisances en apportant, entre autres, les innovations ci-apr\u00e8s :
\n– la d\u00e9finition du champ d\u2019application du Statut g\u00e9n\u00e9ral conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution ;
\n– la prise en compte du Service national des Jeunes dans le stage probatoire ;
\n– la garantie de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019avancement de cat\u00e9gorie par voie de formation ;
\n– la rationalisation de la formation continue des Fonctionnaires ;
\n– l\u2019institution d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation du personnel en remplacement de la notation ;
\n– la pr\u00e9cision de la position du Fonctionnaire appel\u00e9 \u00e0 servir au sein d\u2019une Autorit\u00e9 Administrative Ind\u00e9pendante ;
\n– l\u2019institution de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite pour les Fonctionnaires ;
\n– l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle grille avec une diminution du nombre d\u2019\u00e9chelon.
\nSon adoption participe de la mise en \u0153uvre des recommandations du Dialogue inter-Maliens et de la Conf\u00e9rence sociale dans le domaine du Travail.
\nAU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
\nLe Conseil des Ministres a proc\u00e9d\u00e9 aux nominations suivantes :
\nAU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
\nINTERNATIONALE
\n– Conseiller consulaire au Consulat g\u00e9n\u00e9ral du Mali \u00e0 Abidjan (C\u00f4te d\u2019Ivoire) :
\nLieutenant-colonel Samba COULIBALY.
\nAU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L\u2019ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION
\n– Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office de Radio et T\u00e9l\u00e9vision du Mali :
\nMonsieur Yaya KONATE, Journaliste et R\u00e9alisateur.
\nAU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
\n1. Sur le rapport du ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Assainissement et du D\u00e9veloppement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d\u2019une communication \u00e9crite relative \u00e0 la Politique nationale d\u2019Assainissement et son Plan d\u2019actions 2026-2030.
\nNotre pays, conform\u00e9ment \u00e0 sa l\u00e9gislation et \u00e0 ses engagements internationaux, a adopt\u00e9 en 2009 une Politique nationale d\u2019Assainissement.
\nCette politique, mise en \u0153uvre \u00e0 travers 5 strat\u00e9gies sp\u00e9cifiques relatives aux d\u00e9chets solides m\u00e9nagers, liquides et sp\u00e9ciaux ainsi qu\u2019aux eaux pluviales et au transfert de comp\u00e9tences aux Collectivit\u00e9s territoriales, a permis d\u2019obtenir des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables en mati\u00e8re d\u2019Assainissement. L\u2019\u00e9valuation de sa mise en \u0153uvre a conclu \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une nouvelle politique, adapt\u00e9e aux r\u00e9formes institutionnelles et changements intervenus dans le cadre de la protection de l\u2019Environnement.
\nS\u2019agissant de la nouvelle politique, articul\u00e9e autour de 5 axes strat\u00e9giques, elle vise \u00e0 am\u00e9liorer durablement le cadre de vie des populations gr\u00e2ce \u00e0 des services d\u2019assainissement ad\u00e9quats, \u00e9quitables et s\u00e9curis\u00e9s, conform\u00e9ment aux orientations de \u00ab Mali kura \u0272\u025btaasira ka b\u025bn san 2063 ma \u00bb et de la Strat\u00e9gie nationale pour l\u2019Emergence et le D\u00e9veloppement durable 2024-2033.
\nLa Politique nationale d\u2019Assainissement est mise en \u0153uvre \u00e0 travers des Plans d\u2019actions quinquennaux dont le premier couvre la p\u00e9riode 2026-2030.
\n2. Le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de la participation du Mali \u00e0 la 43\u00e8me Session ordinaire du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ecole africaine des M\u00e9tiers, de l\u2019Architecture et de l\u2019Urbanisme, \u00e0 Lom\u00e9 au Togo.
\nLa 43\u00e8me Session de l\u2019Ecole africaine des M\u00e9tiers, de l\u2019Architecture et de l\u2019Urbanisme a port\u00e9 sur les points ci-apr\u00e8s :
\n– l\u2019examen des rapports d\u2019activit\u00e9s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ecole ;
\n– l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions et r\u00e9solutions de la 42\u00e8me Session ordinaire du Conseil d\u2019Administration de l\u2019ann\u00e9e 2024 et de la Session extraordinaire de 2025 ;
\n– l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019exercice 2024 ;
\n– l\u2019adoption du budget de l\u2019exercice 2026.
\nLe Conseil d\u2019Administration, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, a pris des d\u00e9cisions, adopt\u00e9 des r\u00e9solutions et d\u00e9sign\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique du Mali comme Pr\u00e9sident.
\n3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de la rentr\u00e9e de la 7\u00e8me Cohorte du Service national des Jeunes, au Centre d\u2019Instruction de Bapho.
\nLe Service national des Jeunes a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par la Loi n\u00b02016-038 du 7 juillet 2016 avec pour mission de contribuer \u00e0 parfaire l\u2019\u00e9ducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et enti\u00e8re au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la D\u00e9fense nationale.
\nLa rentr\u00e9e de la 7\u00e8me Cohorte du Service national des Jeunes, pr\u00e9vue le 24 f\u00e9vrier 2026, concerne :
\n– 634 Enseignants des Collectivit\u00e9s territoriales ;
\n– 255 Auditeurs de Justice ;
\n– 120 Greffiers en chef ;
\n– 759 admis \u00e0 la Fonction publique de l\u2019Etat ;
\n– 162 El\u00e8ves fonctionnaires de l\u2019Ecole nationale d\u2019Administration ;
\n– le reliquat des cohortes ant\u00e9rieures n\u2019ayant pas encore accompli leur service militaire
\nobligatoire.
\n4. Le ministre de l\u2019Industrie et du Commerce a inform\u00e9 le Conseil des Ministres du lancement de la Campagne sucri\u00e8re 2025-2026 de SUKALA et N-SUKALA et des dispositions prises pour l\u2019approvisionnement du pays en sucre pour le Ramadan 2026.
\nLe ministre de l\u2019Industrie et du Commerce, accompagn\u00e9 du Gouverneur de la R\u00e9gion de S\u00e9gou, des membres de son Cabinet, des membres du Conseil National de Transition, des responsables du commandement des Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9, des Maires des Communes et des L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles de la R\u00e9gion de S\u00e9gou, a proc\u00e9d\u00e9, le 5 f\u00e9vrier 2026, au lancement officiel de la Campagne sucri\u00e8re 2025-2026 de SUKALA et N-SUKALA.
\nPour cette Campagne, les deux unit\u00e9s sucri\u00e8res pr\u00e9voient de produire une quantit\u00e9 globale de pr\u00e8s de 120 000 tonnes, soit environ 34% du besoin annuel en sucre.
\nLe Minist\u00e8re de l\u2019Industrie et du Commerce a mis en place un dispositif ad\u00e9quat afin de r\u00e9pondre efficacement aux besoins de consommation de la population pendant le Ramadan.
\n5. Le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de la situation \u00e9pid\u00e9miologique du pays marqu\u00e9e, notamment par une augmentation du nombre de cas confirm\u00e9s de dengue compar\u00e9 \u00e0 celui de la semaine \u00e9coul\u00e9e.
\nLe Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat a appel\u00e9 la population au respect strict des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies.
\nBamako, le 13 f\u00e9vrier 2026
\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,
\nBirama COULIBALY
\nChevalier de l\u2019Ordre national<\/p>\n