Ouagadougou | le 18 juillet 2024<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s approuvent le projet de loi portant code minier du Burkina Faso<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, sous la pr\u00e9sidence du Chef du parlement, le Dr Ousmane BOUGOUMA, le jeudi 18 juillet 2024, ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi portant code minier du Burkina Faso.<\/p>\n
L\u2019objectif global de ce projet de loi est de permettre au Burkina Faso de disposer d\u2019un texte adapt\u00e9 aux \u00e9volutions du secteur minier. Il permettra aussi \u00e0 l\u2019Etat de maximiser ses recettes et aux communaut\u00e9s locales de tirer des avantages substantiels de l\u2019exploitation mini\u00e8re. Ce nouveau Code entend aussi garantir un d\u00e9veloppement harmonieux du secteur minier gage d\u2019un d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Le texte de loi adopt\u00e9 comporte de nombreuses innovations qui sont entre autres :
\n– la contribution des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res d\u2019exploitation \u00e0 la constitution de la r\u00e9serve nationale d\u2019or ;
\n– \u2060l\u2019obligation faite aux entreprises d\u2019exploitation mini\u00e8re d\u2019ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinab\u00e8 ;
\n– la modification du Fonds minier de d\u00e9veloppement local en Fonds minier de d\u00e9veloppement qui sera affect\u00e9 au financement des projets de d\u00e9veloppement endog\u00e8ne et des plans communaux de d\u00e9veloppement et, au financement du Fonds de soutien patriotique et au financement d\u2019un Fonds minier de soutien \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 cr\u00e9er par d\u00e9cret.
\nEn plus de toutes ces innovations, les d\u00e9put\u00e9s ont formul\u00e9 quelques recommandations \u00e0 l’endroit du gouvernement afin d’en tirer davantage de b\u00e9n\u00e9fices. Ces recommandations sont entre autres :
\n\u2022 la cr\u00e9ation, \u00e0 moyen terme, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de patrimoine minier afin d’optimiser au maximum tous les avantages tir\u00e9s de l\u2019exploitation mini\u00e8re en vue de faire des investissements productifs ;<\/p>\n
– l\u2019engagement de r\u00e9flexions pour l\u2019adoption diligente d\u2019un code minier de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Alliance des Etats du Sahel pour harmoniser les approches nationales pour une plus grande comp\u00e9titivit\u00e9 ;<\/p>\n
– la transformation, \u00e0 moyen terme, du laboratoire du BUMIGEB en laboratoire de r\u00e9f\u00e9rence sous r\u00e9gional afin de disposer d\u2019un outil technique national de pointe pour faire face aux d\u00e9fis du secteur minier ;<\/p>\n
– le renforcement de l\u2019organisation et du financement des artisans miniers nationaux pour les rendre plus professionnels et plus comp\u00e9titifs afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019expertise nationale dans le secteur minier.
\nA l’issue du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, les 69 votants du jour ont adopt\u00e9 le projet de loi portant code minier du Burkina Faso.
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