Affaire corruption, acceptation de cadeaux indus et escroquerie au Tribunal de Grande Instance de Ziniar\u00e9 en 2020 : Le verdict de la Cour d’Appel est connu<\/p>\n
Le 16 juillet 2025, la salle d\u2019audience du Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo a accueilli une audience foraine d\u00e9cisive, tenue par la Chambre correctionnelle de la Cour d\u2019Appel de Fada N\u2019Gourma. Ce cadre exceptionnel a servi de th\u00e9\u00e2tre \u00e0 un jugement marquant dans la lutte contre la corruption au sein des institutions judiciaires.<\/p>\n
Au centre de l\u2019affaire : le Magistrat B. S. F. \u00e9tait poursuivis avec deux autres pr\u00e9venus \u00e0 savoir M. K., Inspecteur de la S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire, et C. T., pour des faits d\u2019acceptation de cadeaux indus, d\u2019escroquerie et de corruption.<\/p>\n
Ces trois pr\u00e9venus avaient interjet\u00e9 appel contre un jugement initial prononc\u00e9 en octobre 2022 par le TGI de Tenkodogo. Apr\u00e8s examen approfondi, la Cour a partiellement infirm\u00e9 la d\u00e9cision ayant fait l’objet d’appel et statuer \u00e0 nouveau \u00e0 leur encontre :<\/p>\n
– Pour B. S. F. qui \u00e9tait comparant, la condamnation est significative : 15 mois d\u2019emprisonnement avec sursis assortis d\u2019une amende ferme de 2 millions de FCFA pour les faits d’escroquerie.
\nPar ailleurs B. S. F. a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de sanctions disciplinaires prononc\u00e9es par le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.
\n– Ses co-pr\u00e9venus, jug\u00e9s par d\u00e9faut car n\u2019ayant jamais comparus en barre d\u2019Appel, ont vu leurs peines rendues en premi\u00e8re instance \u00eatre confirm\u00e9es.
\n– Tous trois ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer solidairement les d\u00e9pens et \u00e0 verser 500 000 FCFA au REN-LAC, en guise de frais expos\u00e9s dans le cadre du dossier.<\/p>\n
L\u2019ASCE-LC, pr\u00e9sente dans le suivi de cette proc\u00e9dure embl\u00e9matique, r\u00e9affirme son r\u00f4le cl\u00e9 dans le renforcement de la redevabilit\u00e9 judiciaire et la promotion des principes de probit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique professionnelle. Ce verdict illustre en par ailleurs la ferme volont\u00e9 des juridictions d\u2019assainir les pratiques au sein de l\u2019appareil judiciaire.<\/p>\n
Source : ASCE-LC<\/p>\n
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