R\u00e9cit d\u2019un proc\u00e8s : Il ramasse une arme dans un caniveau\u2026 et se retrouve condamn\u00e9 pour l\u2019avoir gard\u00e9e<\/p>\n
Daniel (nom d\u2019emprunt), plombier domicili\u00e9 \u00e0 Bobo-Dioulasso, a comparu le mardi 24 juin devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. Il \u00e9tait poursuivi pour deux chefs d\u2019accusation : des faits de grand banditisme, pr\u00e9vus et punis par les articles 612-1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal, et de d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019arme \u00e0 feu, r\u00e9prim\u00e9e par les articles 316-1 et 3 du m\u00eame Code.<\/p>\n
Selon l\u2019acte d\u2019accusation, Daniel aurait tent\u00e9 de voler dans la boutique de Madou (nom d\u2019emprunt), en pleine nuit, et avec usage d\u2019une arme. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venu reconna\u00eet partiellement les faits. Il nie toute implication dans la tentative de vol mais reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une arme \u00e0 feu. Il explique l\u2019avoir ramass\u00e9e il y a trois ans lors du curage d\u2019un caniveau et ignorait qu\u2019il fallait une autorisation pour la conserver.<\/p>\n
\u00ab Je poss\u00e8de l\u2019arme depuis trois ans. Je l\u2019ai ramass\u00e9e mais je ne l\u2019ai jamais emmen\u00e9e \u00e0 la maison. Je l\u2019ai gard\u00e9e dans mes affaires, l\u00e0 o\u00f9 je travaille \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 aux juges. \u2014 Avez-vous demand\u00e9 une autorisation pour la garder ? \u2014 \u00ab Non. J\u2019ignorais qu\u2019il en fallait une \u00bb, a-t-il r\u00e9pondu. Il ajoute ne jamais l\u2019avoir utilis\u00e9e et ignorait si elle \u00e9tait fonctionnelle.<\/p>\n
Il estime par ailleurs que son arrestation r\u00e9sulte d\u2019un diff\u00e9rend personnel avec Madou, qu\u2019il accuse de le d\u00e9noncer \u00e0 tort.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la victime affirme avoir formellement identifi\u00e9 Daniel comme l\u2019auteur de la tentative de vol. Selon lui, il l\u2019a surpris dans sa boutique et, en le poursuivant, Daniel aurait sorti une arme et tir\u00e9 en sa direction sans l\u2019atteindre. Madou affirme l\u2019avoir reconnu \u00e0 l\u2019aide d\u2019une torche, bien qu\u2019il y ait eu de la lumi\u00e8re dans la boutique. Ce d\u00e9tail a suscit\u00e9 une interrogation du pr\u00e9sident du tribunal : \u00ab Pourquoi avoir utilis\u00e9 une torche s\u2019il y avait de la lumi\u00e8re ? \u00bb \u2014 \u00ab Avec la torche, je vois mieux \u00bb, a r\u00e9pondu la victime. \u2014 \u00ab Cela veut-il dire que la lumi\u00e8re ne permettait pas de le reconna\u00eetre ? \u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 le juge. \u00c0 cette question, Madou est rest\u00e9 silencieux. Il reconna\u00eet en outre ne pas s\u2019entendre avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n
Pour le procureur, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir avec certitude la culpabilit\u00e9 de Daniel dans la tentative de vol. Il a donc demand\u00e9 sa relaxe pour les faits de grand banditisme, pour infraction non constitu\u00e9e. Concernant la d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019arme \u00e0 feu, il a requis 12 mois de prison dont 6 mois fermes, une amende de 500 000 FCFA avec sursis, ainsi que la confiscation du pistolet revolver, des deux cartouches et des cinq munitions retrouv\u00e9s.<\/p>\n
La victime ne s\u2019est pas constitu\u00e9e partie civile.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, le tribunal a renvoy\u00e9 Daniel des fins de la poursuite pour infraction non constitu\u00e9e concernant les faits de grand banditisme. En revanche, il l\u2019a reconnu coupable de d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019arme \u00e0 feu et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 12 mois de prison, dont 6 mois fermes, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 300 000 FCFA avec sursis. Le tribunal a \u00e9galement ordonn\u00e9 la confiscation du scell\u00e9 et condamn\u00e9 Daniel aux d\u00e9pens.<\/p>\n
Justice Infos Burkina
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