Connais-tu le code p\u00e9nal ? Non-respect du drapeau et des symboles de l\u2019\u00c9tat, une infraction qui peut envoyer en prison<\/p>\n
Le drapeau, l\u2019hymne national, la devise, le sceau\u2026 Ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas de simples objets ou paroles symboliques. Ils repr\u00e9sentent l\u2019\u00e2me de la nation burkinab\u00e8, sa souverainet\u00e9, son histoire, ses luttes et son unit\u00e9. En raison de cette importance, la loi burkinab\u00e8 punit s\u00e9v\u00e8rement les actes de m\u00e9pris envers ces symboles, en particulier le drapeau et l\u2019hymne national.<\/p>\n
1) Que dit le Code p\u00e9nal ?<\/p>\n
Les articles 351-1 et 351-2 du Code p\u00e9nal traitent explicitement des atteintes au drapeau et aux symboles de la nation.<\/p>\n
2) Article 351-1 : L\u2019outrage en public ou en r\u00e9union<\/p>\n
Si une personne outrage publiquement le drapeau national ou l\u2019hymne national lors d’une manifestation organis\u00e9e ou autoris\u00e9e par l’\u00c9tat, elle s\u2019expose \u00e0 :<\/p>\n
– 2 mois \u00e0 2 ans de prison,<\/p>\n
– et une amende de 250 000 \u00e0 1 500 000 francs CFA.<\/p>\n
N.B: La peine est plus lourde si l\u2019outrage est commis en r\u00e9union (par exemple : plusieurs personnes r\u00e9unies pour cet acte) :<\/p>\n
– 6 mois \u00e0 3 ans de prison,<\/p>\n
– et une amende de 300 000 \u00e0 3 000 000 francs CFA.<\/p>\n
3) Article 351-2 : Destruction, d\u00e9gradation ou usage irrespectueux<\/p>\n
M\u00eame en dehors des manifestations publiques, la loi punit s\u00e9v\u00e8rement le fait :<\/p>\n
– de d\u00e9truire le drapeau national,<\/p>\n
– de le d\u00e9t\u00e9riorer volontairement,<\/p>\n
– ou de l\u2019utiliser de mani\u00e8re d\u00e9gradante dans un lieu public ou accessible au public.<\/p>\n
Et si l\u2019auteur diffuse (ou fait diffuser) des images ou vid\u00e9os de ces actes, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis dans un lieu priv\u00e9, il est \u00e9galement punissable.<\/p>\n
Sanctions pr\u00e9vues :<\/p>\n
– 2 mois \u00e0 2 ans de prison,<\/p>\n
– et 250 000 \u00e0 1 500 000 francs CFA d\u2019amende.<\/p>\n
En cas de r\u00e9cidive, les peines sont renforc\u00e9es :<\/p>\n
– 4 mois \u00e0 4 ans de prison,<\/p>\n
– et une amende au moins deux fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la premi\u00e8re condamnation.<\/p>\n
4) Pourquoi ces sanctions ?<\/p>\n
Le respect des symboles nationaux est une obligation pour tout citoyen. Porter atteinte \u00e0 ces symboles revient \u00e0 insulter la m\u00e9moire collective et \u00e0 semer le trouble dans l\u2019ordre public.<\/p>\n
Ces sanctions ont pour but de prot\u00e9ger la dignit\u00e9 de la R\u00e9publique et de pr\u00e9server l\u2019unit\u00e9 nationale face aux d\u00e9rives et provocations.<\/p>\n
5) Ce qu\u2019il faut retenir<\/p>\n
– Le drapeau n\u2019est pas un objet banal.<\/p>\n
– L\u2019hymne national ne se moque pas.<\/p>\n
– Tout acte de d\u00e9gradation ou de diffusion humiliante de ces symboles peut vous mener en prison et vous co\u00fbter cher.<\/p>\n
– La loi veille, et la justice est claire.<\/p>\n
– Respecter le drapeau, c\u2019est honorer le Faso.<\/p>\n
Justice Infos Burkina
\nReveil-info<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Connais-tu le code p\u00e9nal ? Non-respect du drapeau et des symboles de l\u2019\u00c9tat, une infraction<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23337,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-24026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n