Je connais la loi: Infid\u00e9lit\u00e9 ou adult\u00e8re, que dit la loi burkinab\u00e8 ?<\/p>\n
\u00ab Tromper son \u00e9poux(se), ce n\u2019est pas seulement une affaire de sentiments. C\u2019est aussi un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par la loi. \u00bb<\/p>\n
Au Burkina Faso, le mariage impose des devoirs r\u00e9ciproques entre les \u00e9poux, dont celui de la fid\u00e9lit\u00e9. Lorsque ce devoir est trahi, cela peut avoir des cons\u00e9quences juridiques graves, car l\u2019adult\u00e8re est un d\u00e9lit puni par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n
Que dit la loi ?<\/p>\n
Selon l\u2019article 533-15 du Code p\u00e9nal, est consid\u00e9r\u00e9 comme adult\u00e8re :
\n\u00ab Le fait pour une personne mari\u00e9e d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. \u00bb<\/p>\n
Ce n\u2019est donc pas seulement une trahison morale : c\u2019est une infraction clairement d\u00e9finie par la loi.<\/p>\n
\u2696\ufe0f Quelle est la sanction pr\u00e9vue ?<\/p>\n
La loi burkinab\u00e8 ne pr\u00e9voit pas de peine d\u2019emprisonnement, mais une sanction p\u00e9cuniaire (amende).<\/p>\n
Amende : entre 250 000 et 600 000 francs CFA
\n(Article 533-15 du Code p\u00e9nal)<\/p>\n
Qui peut poursuivre ?<\/p>\n
L\u2019adult\u00e8re n\u2019est pas poursuivi d\u2019office. Il faut une plainte pour que la justice intervienne.
\n\u00ab La poursuite de l\u2019adult\u00e8re ne peut \u00eatre engag\u00e9e que sur plainte du conjoint. \u00bb
\n(Article 533-16)<\/p>\n
Cela signifie que seul le conjoint tromp\u00e9 peut d\u00e9poser plainte. Le minist\u00e8re public (procureur) ne peut pas engager l\u2019action sans cette d\u00e9marche volontaire.<\/p>\n
Et si la plainte est retir\u00e9e ?<\/p>\n
La loi laisse une porte ouverte au pardon.<\/p>\n
\u00ab Le retrait de la plainte met fin aux poursuites\u2026 m\u00eame apr\u00e8s une condamnation devenue d\u00e9finitive. \u00bb
\n(Article 533-16)<\/p>\n
Cela signifie que :<\/p>\n
– Si la plainte est retir\u00e9e avant le jugement, le dossier est class\u00e9.<\/p>\n
– Si elle est retir\u00e9e apr\u00e8s la condamnation, cela annule les effets de la condamnation, y compris pour le complice.<\/p>\n
Comment prouver l\u2019adult\u00e8re ?<\/p>\n
L\u2019adult\u00e8re est souvent difficile \u00e0 prouver. Le Code p\u00e9nal pr\u00e9voit plusieurs modes de preuve valables \u00e0 l\u2019article 533-17 :<\/p>\n
1. Par constat d\u2019huissier<\/p>\n
2. Par proc\u00e8s-verbal de flagrant d\u00e9lit r\u00e9dig\u00e9 par un officier de police judiciaire<\/p>\n
3. Par aveux dans des lettres, messages ou documents \u00e9manant du conjoint adult\u00e8re ou de son complice<\/p>\n
4. Par aveu judiciaire<\/p>\n
La preuve est donc essentielle pour que l\u2019infraction soit retenue par le juge.<\/p>\n
Et en cas de concubinage ou de fian\u00e7ailles ?<\/p>\n
L\u2019adult\u00e8re ne concerne que les personnes mari\u00e9es l\u00e9galement. Les concubins ou fianc\u00e9s ne sont pas couverts par cette infraction, m\u00eame si l\u2019infid\u00e9lit\u00e9 est douloureuse moralement.<\/p>\n
Adult\u00e8re et divorce : y a-t-il un lien ?<\/p>\n
M\u00eame si l\u2019adult\u00e8re est un d\u00e9lit, il peut aussi \u00eatre un motif de divorce pour faute, car il constitue une violation des obligations conjugales.<\/p>\n
Dans ce cas, le conjoint tromp\u00e9 peut :<\/p>\n
– Demander la dissolution du mariage<\/p>\n
– R\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats<\/p>\n
– Influencer la garde des enfants, si l\u2019environnement est jug\u00e9 inadapt\u00e9<\/p>\n
Conclusion<\/p>\n
Au Burkina Faso, l\u2019adult\u00e8re n\u2019est pas un simple probl\u00e8me de couple. C\u2019est une infraction, encadr\u00e9e par la loi et passible d\u2019une amende. Il est important pour chaque citoyen de conna\u00eetre ses droits et devoirs dans le cadre du mariage, car l\u2019ignorance de la loi n\u2019emp\u00eache pas sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n
Justice Infos Burkina<\/p>\n
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