Statuts particuliers de la Chambre de commerce et d\u2019industrie : orienter les ressources vers le d\u00e9veloppement du commerce, de l\u2019industrie et des services<\/p>\n
(Ouagadougou, 18 d\u00e9cembre 2024). Le Pr\u00e9sident du Faso, Chef de l\u2019\u00c9tat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a pr\u00e9sid\u00e9 ce mercredi, le Conseil des ministres du nouveau Gouvernement. Selon le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Porte-parole du gouvernement, Pingdwend\u00e9 Gilbert OUEDRAOGO, le Conseil a examin\u00e9 des dossiers, adopt\u00e9 plusieurs rapports et pris des d\u00e9cisions importantes pour la bonne marche de la Nation.<\/p>\n
Au titre du minist\u00e8re de la Justice et des Droits humains, charg\u00e9 des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant amnistie et conditions d\u2019octroi de la gr\u00e2ce amnistiante relativement aux \u00e9v\u00e8nements des 15 et 16 septembre 2015.<\/p>\n
Selon le ministre charg\u00e9 de la justice, Edasso Rodrigue BAYALA, les personnes pr\u00e9sum\u00e9es impliqu\u00e9es dans le coup d\u2019\u00c9tat manqu\u00e9 de septembre 2015 doivent remplir un certain nombre de crit\u00e8res pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette amnistie. Il s\u2019agit de leur reconnaissance des faits des 15 et 16 septembre 2015, de la preuve de leur engagement patriotique dans la reconqu\u00eate du territoire, de leur bon comportement en d\u00e9tention, de la manifestation de leur volont\u00e9 et leur int\u00e9r\u00eat de vouloir \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es sur le th\u00e9\u00e2tre des op\u00e9rations.<\/p>\n
Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du Commerce et de l\u2019Artisanat, le Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 deux d\u00e9crets. Le premier d\u00e9cret porte sur l\u2019approbation des statuts particuliers de la Chambre du commerce et d\u2019industrie du Burkina Faso. Quant au deuxi\u00e8me d\u00e9cret adopt\u00e9, il porte sur la dissolution de la Chambre consulaire de la Chambre de commerce et d\u2019industrie du Burkina Faso.
\nLe ministre Serge Gnaniodem PODA a indiqu\u00e9 que ces deux d\u00e9crets viennent parachever la r\u00e9forme engag\u00e9e par le gouvernement pour recentrer, recadrer les missions de la Chambre du commerce et d\u2019industrie dans le sillage de la vision et des orientations des plus hautes autorit\u00e9s de notre pays. L\u2019objectif est d\u2019orienter la gestion des ressources de la Chambre du commerce et d\u2019industrie vers le d\u00e9veloppement du commerce, de l\u2019industrie et des services, selon le ministre PODA.<\/p>\n
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, le Conseil a adopt\u00e9 cinq d\u00e9crets visant \u00e0 parachever la structuration du secteur des mines dans notre pays. Le premier d\u00e9cret porte sur les activit\u00e9s de coul\u00e9e, de pes\u00e9e, de colisage, de transport et de contr\u00f4le de la quantit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de l\u2019or et des autres substances pr\u00e9cieuses. Le deuxi\u00e8me est relatif \u00e0 la constitution des r\u00e9serves d\u2019or au Burkina Faso, le troisi\u00e8me \u00e0 la quantit\u00e9 maximale en possession, en d\u00e9tention au niveau de notre pays. Quant au quatri\u00e8me et au cinqui\u00e8me d\u00e9crets, ils portent respectivement sur l\u2019indemnisation des personnes victimes de pr\u00e9judices subis au niveau de l\u2019exploitation mini\u00e8re et les communaut\u00e9s affect\u00e9es, et sur l\u2019exercice du droit de pr\u00e9emption de l\u2019Etat.<\/p>\n
Direction de la communication de la Pr\u00e9sidence du Faso<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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